Breadcrumb

 
 

C-11 Exceptions aux bibliothèques

Title:

C-11 Exceptions aux bibliothèques

Charbonneau, Olivier (2012) C-11 Exceptions aux bibliothèques. In: Colloque Annuel de l'ALAI Canada, September 28th 2012, Montréal, Canada. (Submitted)

[img]Microsoft PowerPoint
Available under License Creative Commons Attribution No Derivatives.

939Kb
[img]PDF (6 slides per page) - Presentation
Available under License Creative Commons Attribution No Derivatives.

910Kb

Abstract

L’œuvre numérique, prise dans le ressac constant de la commodification et de la mutualisation, exacerbe les tensions entre les acteurs du milieu culturel. D’un côté, le droit d’auteur semble noyé par le rôle réservé aux exceptions par le législateur et les tribunaux. De l’autre, les institutions d’enseignement et les bibliothèques constituent des partenaires de choix dans l’appropriation de l’univers numérique. Les bibliothèques universitaires québécoises, par exemple, dépensent 60 millions de dollars en ressources documentaires, dont près du deux tiers (2/3) sont octroyées aux seuls documents numériques en 2009-2010 selon la CRÉPUQ. Ainsi, l’œuvre protégée s’embourbe dans le paradoxe qui entoure sa nature, de commodité et de bien public . Sans pour autant négliger les tensions, il devient impératif de chercher l’intersection de toutes les positions. Dans un premier temps, nous traceront les contours du paradoxe numérique selon les théories de l’analyse économique du droit. Ensuite, nous exploreront certaines pistes pour faire converger le paradoxe vers une conceptualisation qui permet l’émergence de marchés numériques. L’objectif est de rétablir le droit d’auteur dans le panthéon des institution culturelles, au profit de tous les concernés de la société civile et d’un foisonnement culturel québécois numérique.

Divisions:Concordia University > Libraries
Item Type:Conference or Workshop Item (Paper)
Refereed:No
Authors:Charbonneau, Olivier
Date:28 September 2012
ID Code:974926
Deposited By:OLIVIER CHARBONNEAU
Deposited On:01 Nov 2012 14:56
Last Modified:01 Nov 2012 14:56
All items in Spectrum are protected by copyright, with all rights reserved. The use of items is governed by Spectrum's terms of access.

Repository Staff Only: item control page

Document Downloads

More statistics for this item...

Concordia University - Footer