Pour une réforme équitable du droit d'auteur
Olivier Charbonneau - Bibliothécaire professionnel et chercheur à l'Université Concordia, l'auteur détient une maîtrise en droit et tient le carnet www.culturelibre.ca  6 août 2009  
Il y a quelques jours, le gouvernement canadien a lancé une consultation publique sur la réforme de la Loi sur le droit d'auteur. Ce sujet soulève rapidement les passions, les nouvelles possibilités qu'offre le monde virtuel n'aidant en rien les choses. Non seulement les violations prennent une ampleur planétaire, mais nous tous, simples citoyens, anciennement réservés au rôle de consommateurs, pouvons maintenant agir à titre de créateurs et de diffuseurs culturels grâce aux nouveaux outils numériques. Un examen des enjeux s'impose donc du point de vue de cette nouvelle réalité. 

La Loi sur le droit d'auteur édicte un régime dans lequel le créateur détient des droits exclusifs pour l'exploitation commerciale de l'oeuvre. Ces droits peuvent être transférés à un tiers, comme un éditeur ou une compagnie de production. Ce régime est essentiel pour assurer un marché: le monopole économique permet l'émergence d'un effet de rareté en gardant une mainmise sur l'exploitation ou la reproduction de l'oeuvre. Ce régime est efficace et il serait difficile de le remettre en question. 

Par contre, si le monopole conféré au titulaire du droit d'auteur est absolu, il en résulte un scénario où les titulaires peuvent invoquer des impératifs économiques pour bloquer toutes sortes d'utilisations, même si l'effet sur l'exploitation de l'oeuvre est douteux, voire inexistant. C'est pourquoi la loi édicte des droits d'utilisation équitable, exceptions au droit d'auteur.

Par exemple, n'est-il pas équitable qu'un enseignant, pour analyser une oeuvre d'art en classe, l'affiche dans une présentation via un projecteur numérique, voire qu'il créera une page Web qui affiche une image de cette oeuvre ainsi que sa critique, tout en indiquant la source de celle-ci? Ou encore une adolescente qui puise dans sa collection familiale de DVD afin de créer un petit clip humoristique grâce à quelques scènes de films qu'elle partage avec des amies sur Internet?

Ou un chercheur qui reçoit une copie d'un article par voie électronique de sa bibliothèque, lorsque celui-ci est légitimement acquis ou obtenu d'une autre bibliothèque? 

Dans tous ces cas, ces individus ajoutent de la valeur à notre patrimoine commun soit en se perfectionnant, soit en aidant d'autres personnes à se perfectionner. Dans l'économie numérique, il est important de reconnaître les droits des créateurs dans le contexte d'une exploitation raisonnable du monopole conféré par la loi. Par contre, les usagers ont également des droits, surtout considérant l'importance sociale de notre savoir et de notre culture. Sans quoi, nous allons perdre la course aux octets en nous liant nous-mêmes nos propres pieds!

La Cour suprême a établi dans Théberge en 2002 qu'«on atteint le juste équilibre entre les objectifs de politique générale [...] non seulement en reconnaissant les droits du créateur, mais aussi en accordant l'importance qu'il convient à la nature limitée de ces droits. D'un point de vue grossièrement économique, il serait tout aussi inefficace de trop rétribuer les artistes et les auteurs pour le droit de reproduction qu'il serait nuisible de ne pas les rétribuer suffisamment [paragraphe 31].» Retrouver cette balance entre l'intérêt du créateur, l'impératif économique de l'industrie et les besoins des utilisateurs, est nécessaire dans la réforme de l'actuelle loi.

Paradoxe économique

Les forces économiques qui régissent la culture ne sont pas les mêmes que celles des autres biens de consommation. Produire et vendre des pommes n'est pas comme produire et vendre des livres, des DVD ou de la musique par le simple fait que l'on peut (théoriquement) reproduire à l'infini les oeuvres culturelles. Comme nous l'avons exposé, le droit d'auteur permet de créer une rareté de fait en réservant au détenteur du droit d'auteur (qui n'est souvent pas l'artiste) la latitude de reproduire l'oeuvre pour des fins commerciales. Mais généralement, et contrairement aux pommes, plus on consomme de produits culturels, plus on désire en consommer. 

Cette perspective est en conflit direct avec la perception largement véhiculée (et fausse) qu'une plus grande accessibilité aux oeuvres culturelles a un impact négatif sur la demande de tels biens. Les écoles, les bibliothèques et autres institutions publiques sont de véritables usines à façonner des consommateurs, où leurs désirs et préférences sont validés, peaufinés, attisés au profit d'une industrie culturelle foisonnante. Contrairement à ce que l'on peut prétendre, plus les oeuvres culturelles sont accessibles, plus les consommateurs vont en consommer. 

Quelques suggestions précises

Ouvrir la définition du droit à l'utilisation équitable: aux États-Unis, le «fair use» permet beaucoup plus que sa version canadienne. Sa définition est ouverte puisque les fins de «fair use» ne sont pas toutes énumérées. Entre autres exemples, les créateurs ont droit à la satire, les enseignants ont le droit de montrer des films en classe, et ce, sans devoir obtenir une permission. Ces usages sont actuellement proscrits selon la logique actuelle de l'utilisation équitable au Canada. Le Canada devrait adopter une définition «ouverte» de l'utilisation équitable comme celle des États-Unis, incorporer les contraintes imposée à celle-ci par la Cour suprême en 2004 dans l'arrêt CCH et assister les institutions du pays à adopter des politiques qui définissent l'utilisation équitable pour le contexte précis de leurs communautés. 

Éviter le piège technologique: la technologie change, tout comme les goûts des consommateurs; il faut laisser parler le marché et non le museler par la loi. Spécifiquement, il faut criminaliser le contournement des mesures de protection technologique uniquement pour des fins de violation (comme la vente illégale de musique sur des CD copiés), afin de permettre l'utilisation équitable de ces oeuvres chiffrées. La responsabilité des intermédiaires, comme les fournisseurs d'accès à Internet, doit être limitée si leurs clients enfreignent la loi, et un régime «d'avis et d'avis» doit être mis en place (à l'opposé d'un régime «d'avis et de retirer»). Il faut permettre les copies de sauvegarde pour tout bien numérique, comme les données, non pas uniquement pour les logiciels, comme c'est actuellement le cas. Finalement, tous devraient avoir le droit d'utiliser les oeuvres numériques légitimement acquises en les transférant de support ou en les visionnant à leur gré. 

Le domaine public: le droit d'auteur cesse d'exister 50 ans après la mort du créateur; l'oeuvre entre ensuite dans le domaine public et tous peuvent l'utiliser librement. Il est évident qu'une prolongation de la durée du droit d'auteur va nuire aux créateurs actuels tout en causant des maux aux consommateurs et aux institutions chargées de notre patrimoine collectif, sans produire de bénéfices tangibles sauf pour quelques grandes sociétés. Par ailleurs, les données et les documents issus du gouvernement sont actuellement protégés par le droit d'auteur de la Couronne. Ces documents devraient être versés directement dans le domaine public (comme c'est le cas aux États-Unis), ou être diffusés largement sous des licences libres de type «Creative Commons» pour que tous les citoyens et leurs institutions puissent les utiliser comme bon leur semble. 

Il est clair que la meilleure façon de faire respecter le droit d'auteur est d'assurer une compréhension de son fonctionnement, et non de punir tous les usagers de bonne foi pour les crimes de certains. Les usagers et leurs institutions ont aussi des droits, et la nouvelle mouture de la Loi sur le droit d'auteur doit le reconnaître.