Abstract

En Italie, la police peut détenir une personne sans papier jusqu’à 120 jours, indépendamment de tout casier judiciaire. Cette privation de liberté – et de moyens de communications – se fait sur ordre du chef de police (Questore), et sur simple validation d’un juge honoraire, le juge de paix (Giudice di pace). La procédure d’appel est réservée à la Cour suprême d’Italie (Corte di cassazione), et requiert en moyenne douze mois.

La rétention se fait lorsqu’une personne sans papier ne peut être immédiatement renvoyée dans son pays de citoyenneté ou dans le pays de provenance. D’autres mesures prévues par la loi, telles que : la délivrance d’un passeport ; l’obligation de résider dans un lieu préalablement identifié ; et / ou de se présenter à la police à des jours et heures fixes, sont rarement utilisées.

Actuellement l'Italie dispose de treize lieux de rétention : neuf centres de permanence pour le rapatriement (CPR) à l’intérieur des terres, ainsi que quatre centres (Hotspots) dans le sud du pays, situés à proximité de la Méditerranée. Au total, plus de 700 personnes peuvent être gardées dans ces lieux.

Le présent document décrit les conditions de vie des personnes à l’intérieur du deuxième plus grand CPR en Italie, situé à Turin. Les informations ont été réunies par l’Association pour les études juridiques sur l’immigration (ASGI), qui fournit une assistance légale aux personnes migrantes afin que les droits fondamentaux soient respectés.

Ce livre noir a été réalisé suite au suicide de Moussa Balde, un jeune de 22 ans qui a été agressé le 9 mai 2021 dans les rues de Ventimiglia par trois inconnus. Après avoir été brièvement hospitalisé, le jeune homme a été emmené au chef de police à Imperia, qui a ordonné son enfermement au CPR de Turin, en vue de sa déportation. Au CPR, il a été placé en isolement et a été retrouvé mort le 23 mai 2021.

Une enquête sur ces événements, les conditions de vie et le soutien médical dans le CPR de Turin a été ouverte par le procureur de Turin.