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L'accès libre

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L'accès libre

Charbonneau, Olivier (2010) L'accès libre. Les Cahiers de propriété intellectuelle, 22 (3). ISSN 0840-7266

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Official URL: http://cpi.robic.ca/

Abstract

La tension entre le droit d'auteur et les technologies de l'information et des communications a nourrit plusieurs litiges au cours des dernières années. Les paradoxes de l'information numérique posent un cadre conceptuel dans lequel doivent s'opérer non seulement l'analyse économique du potentiel commercial des oeuvres protégées mais aussi une évaluation des rôles d'intervenants nouveaux et variés de la chaîne de diffusion des médias. Dans ce contexte, l'accès libre représente une philosophie de diffusion et une approche économique qui s'offre à un titulaire légitime pour l'exploitation d'une oeuvre protégée. Cet exposé vise à explorer l'accès libre au profit d'une compréhension juridique du phénomène. Dans un premier temps, une analyse des facteurs historiques ainsi qu'une présentation des particularités économiques des biens numériques vont jeter les bases théoriques nécessaires. Dans un second temps, des exemples contemporains ajouteront à la compréhension juridique de l'accès libre. L'objectif est de positionner l'accès libre dans le contexte particulier du droit d'auteur et de jeter les bases d’une exploration de la nature même du droit d’auteur.

Divisions:Concordia University > Libraries
Item Type:Article
Refereed:Yes
Authors:Charbonneau, Olivier
Journal or Publication:Les Cahiers de propriété intellectuelle
Date:October 2010
Funders:
  • Concordia University Libraries
ID Code:6837
Deposited By:OLIVIER CHARBONNEAU
Deposited On:20 Sep 2010 16:27
Last Modified:18 Dec 2012 14:11
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